J.O. 239 du 13 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : JUSA0400389A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2004, il est mis fin, à compter du 31 juillet 2004, aux fonctions de sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice exercées par M. Jean Charbonniaud, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.